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impliqués dans les actions posées. Comme par les années passées, les subventions versées dans le cadre de ces programmes ont permis aux corps de police de…

l’information fournie et aux délais prévus pour le traitement de la demande : • Le versement des subventions • L’admissibilité du parent à la contribution…

DESCRIPTION 589 Effectif du Ministère (31 mars 2023) 2,9 G$ Dépenses du Ministère, dont 2,6 G$ en subventions (2021-2022) 7,1 G$ Investissements du Ministère…

DESCRIPTION 589 Effectif du Ministère (31 mars 2023) 2,9 G$ Dépenses du Ministère, dont 2,6 G$ en subventions (2021-2022) 7,1 G$ Investissements du Ministère…

associé pour gérer l’entreprise (art. 31 de la loi sur les sociétés en commandite) – ce qui n’est pas permis, dans tous les cas, pour un « limited partner ».…

certains programmes soient destinés à la réduction de leur consommation, bon nombre de programmes de subventions ne visaient pas la réduction de consommation…

équipements spécialisés ont permis d’identifier des DMA afférents à ces infrastructures. Résorption Pour les musées, les expertises additionnelles menées en…

intervenants contactés n’ont pas permis de réaliser des entretiens auprès de chacune des destinations étudiées. 48 3.2 Portrait des routes et circuits au…

intervenants contactés n’ont pas permis de réaliser des entretiens auprès de chacune des destinations étudiées. 48 3.2 Portrait des routes et circuits au…

(sur 69), 1 540 ont répondu au questionnaire sur la plateforme CollecteInfo du Ministère, ce qui a permis d’extrapoler les résultats obtenus à l’ensemble des…