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montant total perçu en 2023 39 $ 8. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu des articles…

l’entreprise qui a excavé les sols contaminés un document attestant leur gestion en respect de la LQE et des règlements applicables. 3 L’attestation doit…

universités doit reconnaitre davantage ces efforts consentis par les établissements universitaires et attester, par ses règles, d’une ouverture plus…

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Diversité et de l’Inclusion, afficher, le cas échéant dans ses locaux, à la vue de tous, tout document attestant cette contribution et appliquer toute autre…

Diversité et de l’Inclusion; afficher, le cas échéant, dans ses locaux, à la vue de tous, tout document attestant cette contribution et appliquer toute autre…

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2024-2025 | III TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU MINISTRE IV MESSAGE DE LA SOUS-MINISTRE V DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES VII RAPPORT DE L’AUDIT…

ion et des Communautés culturelles, afficher, dans ses locaux, à la vue de tous, tout document attestant cette contribution et appliquer toute autre exigence…

n est accordée à l’ensemble du bâtiment en tant que système à la fin de sa construction et elle atteste qu’à cette date le bâtiment atteint les objectifs et…