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Sommaire du rôle d'évaluation foncière

pdf 126 Kb CHA_code_sommaire_role_evaluation_2025.pdf

D'ÉVALUATION 200001 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS 200002 NOMBRE TOTAL D'UNITÉS DE VOISINAGE 200003 NOMBRE TOTAL D'AUTRES LOCAUX 200004 NOMBRE TOTAL…
Update : February 11, 2025
Illustration du sommaire du rôle d'évaluation foncière

pdf 121 Kb CHA_code_sommaire_role_evaluation_2026.pdf

D'ÉVALUATION 200001 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS 200002 NOMBRE TOTAL D'UNITÉS DE VOISINAGE 200003 NOMBRE TOTAL D'AUTRES LOCAUX 200004 NOMBRE TOTAL…
Update : March 10, 2026
Charte des codes 2020 – Sommaire du rôle d’évaluation 2020

pdf 41 Kb ChartePoste_2020.pdf

remonte à : Date de dépôt du rôle - moins d'un an - entre 1 an et 4 ans - entre 4 ans et 8 ans - plus de 8 ans 200023 200020 200021 200022 - Nombre de…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2019 – Sommaire du rôle d’évaluation 2019

pdf 41 Kb ChartePoste_2019.pdf

remonte à : Date de dépôt du rôle - moins d'un an - entre 1 an et 4 ans - entre 4 ans et 8 ans - plus de 8 ans 200023 200020 200021 200022 - Nombre de…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2018 – Sommaire du rôle d’évaluation 2018

pdf 41 Kb ChartePoste_2018.pdf

remonte à : Date de dépôt du rôle - moins d'un an - entre 1 an et 4 ans - entre 4 ans et 8 ans - plus de 8 ans 200023 200020 200021 200022 - Nombre de…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2020 – Sommaire du rôle d’évaluation 2020

pdf 41 Kb ChartePoste_2020.pdf

remonte à : Date de dépôt du rôle - moins d'un an - entre 1 an et 4 ans - entre 4 ans et 8 ans - plus de 8 ans 200023 200020 200021 200022 - Nombre de…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2019 – Sommaire du rôle d’évaluation 2019

pdf 41 Kb ChartePoste_2019.pdf

remonte à : Date de dépôt du rôle - moins d'un an - entre 1 an et 4 ans - entre 4 ans et 8 ans - plus de 8 ans 200023 200020 200021 200022 - Nombre de…
Update : March 29, 2021
Charte des codes 2018 – Sommaire du rôle d’évaluation 2018

pdf 41 Kb ChartePoste_2018.pdf

remonte à : Date de dépôt du rôle - moins d'un an - entre 1 an et 4 ans - entre 4 ans et 8 ans - plus de 8 ans 200023 200020 200021 200022 - Nombre de…
Update : March 29, 2021
Sommaire du rôle d'évaluation foncière

pdf 141 Kb ChartePoste_2024.pdf

NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS 200002 ÉVALUATEUR Nom Prénom Évaluateur STATUT (X) NOMBRE TOTAL D'UNITÉS DE VOISINAGE 200003 NOMBRE TOTAL D'AUTRES LOCAUX…
Update : February 26, 2024
Sommaire du rôle d'évaluation foncière

pdf 141 Kb ChartePoste_2024.pdf

NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS 200002 ÉVALUATEUR Nom Prénom Évaluateur STATUT (X) NOMBRE TOTAL D'UNITÉS DE VOISINAGE 200003 NOMBRE TOTAL D'AUTRES LOCAUX…
Update : February 26, 2024