Search results

prévisibles, alors que d'autres non. Le maintien d’un patrimoine bâti historique ajoute un fardeau qui ne fait pas l’objet d’un soutien financier pour…

Inuulitsivik. Le critère actuel d’octroi d’un tel congé est modifié, et un établissement ne peut plus refuser, à sa discrétion, un congé sans solde pour…

Inuulitsivik. Le critère actuel d’octroi d’un tel congé est modifié, et un établissement ne peut plus refuser, à sa discrétion, un congé sans solde pour…

est détenu par une entreprise (un CPE) aussi titulaire d’un permis de CPE. Un CPE, au niveau de l’entreprise, qui possède à la fois un permis de garde en…

peut pas dépasser 3 %, même si le calcul normalement prévu par une loi ou un règlement donne un taux plus élevé. Pour 2025-2026, un taux d’indexation de 2 %…

applicable au Québec ou à un règlement pris en application d’une telle loi Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie Un usage abusif des…

applicable au Québec ou à un règlement pris en application d’une telle loi Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie Un usage abusif des…

ion des personnes autistes L'intimidation désigne un ensemble de comportements agressifs, répétitifs et intentionnels, dans lequel une personne ou un…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…