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commence par répéter un geste pour produire un résultat (frappe un bloc au sol pour faire du bruit, par exemple) ; dans un deuxième temps, il ou elle essaie…

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anglaise d’un formulaire ou d’un modèle de lettre doit contenir un filigrane précisant sa nature de copie de courtoisie sauf s’il s’agit d’un formulaire…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

(chapitre T-16), un greffier spécial, un greffier, Loi sur la laïcité de l’État 702 un greffier adjoint, un shérif et un shérif adjoint visés aux articles 4…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. _______________________ 1982, c. 30, a. 23. 24. Un…

de locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec une commission scolaire B104 Location d’un immeuble d’un tiers par un cégep B105…