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infrastructures d’eau, grâce, entre autres, à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et au déploiement de plans de gestion des actifs dans les…

infrastructures d’eau, grâce, entre autres, à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et au déploiement de plans de gestion des actifs dans les…

Ainsi, le crédit d’impôt remboursable sera réduit d’un montant correspondant à 2,35 % de l’excédent de la base d’imposition du droit de mutation sur 750 000…

N/D (1) 30110 Aide à la pension N/D (1) 30120 Frais de scolarité hors réseau N/D (1) 30140 Soutien à l'administration et aux équipements - Biens endommagés…

_____ Réussite d’un programme d’études reconnu Copie de l’attestation de réussite OU Original de l’attestation de réussite 3 Réussite d’un examen prescrit…

---------------- MONTANT PAR NOMBRE D'ÉVALUA- MONTANT NOMBRE ÉVALUATION (1) TIONS RÉUSSIES ALLOCATION DE BASE D'ÉLÈVES ALLOCATION (A) (B) (C = A X B)…

---------------- MONTANT PAR NOMBRE D'ÉVALUA- MONTANT NOMBRE ÉVALUATION (1) TIONS RÉUSSIES ALLOCATION DE BASE D'ÉLÈVES ALLOCATION (A) (B) (C = A X B)…

280(1) Enlèvement d’une personne de moins de 16 ans 273.3(1)a-d) et (2)a), b) Passage d’enfants à l’étranger Vol qualifié et extorsion 343 a-d); 344a), b);…

280(1) Enlèvement d’une personne de moins de 16 ans 273.3(1)a-d) et (2)a), b) Passage d’enfants à l’étranger Vol qualifié et extorsion 343 a-d); 344a), b);…

votre déclaration d’une autre façon par le biais d’une mesure d’aide au témoignage : • derrière un écran pour ne pas voir la personne accusée ou à…