Search results
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Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé
pdf 339 Kb 2025-demande-differe.pdf
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Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé
pdf 133 Kb 2025-demande-differe.pdf
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Guide d’élaboration d’un plan climat
pdf 3.31 Mb guide-elaboration-plan-climat.pdf
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Independent Civilian Observer's Report - Evaluation of the integrity and impartiality of SPVM's investigations into allegations of criminal acts made by Indigenous persons in Qébec against police officers
pdf 4.49 Mb independent_civilian_observers_report_phase_2.pdf
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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf
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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 21 Mb Documents-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 21 Mb Documents-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Prévoyants face à la chaleur extrême, des partenaires s'unissent autour d'un projet novateur au Bas-Saint-Laurent
pdf 2.72 Mb B4-1_VF_2023-10-13_ColloqueSC_Chaleur-extreme.pdf
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Prévoyants face à la chaleur extrême, des partenaires s'unissent autour d'un projet novateur au Bas-Saint-Laurent
pdf 2.72 Mb B4-1_VF_2023-10-13_ColloqueSC_Chaleur-extreme.pdf
