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ns suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par …

es d’un programme géré par un fonds spécial, un soutien financier pour des fins autres que celles mentionnées aux catégories « Affectation à un fonds spécial…

ministère des Finances a annoncé qu’un bien donné désignera un bien immeuble situé au Québec, un bien minier québécois, un bien forestier québécois ou un…

dynamiques, nous avons aussi agi pour mettre en place des conditions permettant un meilleur climat dans les municipalités. Ainsi, pour le personnel qui y…

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citoyennes et citoyens, le Ministère s’engage à assurer un service respectueux, fiable et diligent, des démarches simples pour l’obtention d’un service, un…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui • Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité • Le fait,…

prévision du coût d'un projet pour un bureau offrant des services professionnels 12 ) ) ) ) ) ) ) ) ) Élaborer, pour un entreprise générale de…

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