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SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO de bon de commande, NO d'écriture de SAGIR ou NO de référence du ministère ou organisme NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE…

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CONFIÉ À : LA MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE, Ci-après désignée le « Partenaire »; PAR : LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA LUTTE…

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réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle de lecture de la 6e année du primaire; 2. Le taux de réussite et la moyenne à l’épreuve ministérielle…

parents désirent de la garde de soir, de fin de semaine ou de nuit (indicateur 2.3); • la proportion d’enfants dont les parents désirent de la garde…

a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…