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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

L'EXCEPTION Ex. : 900000 Ex. : AAAA01010101 Ex. : 300A0 Ex. : 2023A Précisez le motif justifiant l'attribution d'une exception à la Charte…

AAAA01010101 Ex. : 300A0 Ex. : 2023A Précisez le motif justifiant l'attribution d'une exception à la Charte LISTES EUF Cours en français EUF et cours en…

renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2) Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : octobre…

Québec Nom Fonction But du déplacement Date départ Date retour Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire…

Québec Nom Fonction But du déplacement Date départ Date retour Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Allocation forfaitaire…

l'Innovation et de l'Énergie AVRIL 2023 DocuSign Envelope ID: 59D6F143-1552-4BF2-98A2-8DD44F9615B9 2023-06-12 Alice Couture Machine à écrire - FCEQ…

l'Innovation et de l'Énergie AVRIL 2023 DocuSign Envelope ID: 59D6F143-1552-4BF2-98A2-8DD44F9615B9 2023-06-12 Alice Couture Machine à écrire - CRNE…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…