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Guide des pratiques policières, section 2.2.8 en vigueur de 2013 à 2020

pdf 4.49 Mb 2025-10752_Diffusion.pdf

l’accès, nous vous invitons à consulter à la version en vigueur et disponible en ligne sur le site de quebec.ca : Guide des pratiques policières - 2.2…
Update : April 17, 2025
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

retrouvent à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-reussite-enseignement- superieur https://cdn-contenu.quebec…
Update : April 4, 2023
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

retrouvent à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-reussite-enseignement- superieur https://cdn-contenu.quebec…
Update : December 9, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

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Update : May 25, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

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Update : April 4, 2023
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

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Update : December 9, 2022
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf

mailto:programme.quebec-francophonie%40fedecegeps.qc.ca?subject= mailto:programme.quebec-francophonie%40fedecegeps.qc.ca?subject= https://www.quebec.ca/educa…
Update : March 15, 2024
Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf

mailto:programme.quebec-francophonie%40fedecegeps.qc.ca?subject= mailto:programme.quebec-francophonie%40fedecegeps.qc.ca?subject= https://www.quebec.ca/educa…
Update : March 15, 2024
Tout document (incluant notamment tout cadre normatif, directive ou formulaire) précisant le calcul des montants de prêts et de bourses octroyés, documents relatif au processus de reconnaissance pour des études universitaires, à l'extérieur du Québ

pdf 2.45 Mb 25-684_Diffusion.pdf

permanente » au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27), la personne qui a obtenu l’autorisation de Citoyenneté et…
Update : January 15, 2026
Note de service - Planification des activités publiques

pdf 4.75 Mb 202408-21_DE.pdf

des fonds publics Non 12 http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/faq/ https://amp.quebec/rena/ https://amp.quebec/rena/…
Update : September 10, 2024