Search results

30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

submergée, ou d’un lit filtrant en rive ou sous le lit d’un cours d’eau. Les régies intermunicipales qui prélèvent de l’eau en vue d’approvisionner un réseau…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. _______________________ 1982, c. 30, a. 23. 24. Un…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

n d’un duplicata d’un bulletin d’études collégiales ou d’une attestation d’études collégiales, lorsque ces documents ont été délivrés par un collège privé…

citoyennes et citoyens, le Ministère s’engage à assurer un service respectueux, fiable et diligent, des démarches simples pour l’obtention d’un service, un…

désigne un bien acquis après le 3 décembre 2018, qui est un brevet ou un droit permettant l’utilisation de renseignements brevetés, une licence, un permis, …

agricoles. Également, l'un des agriculteurs a doublé sa production et un autre dispose d'un élevage de cerfs. Art 1.13 et Art 2.2 : Pour calculer…

leur propre usage; - assujettir les premiers fournisseurs lorsqu’un produit, un contenant ou un emballage, dont le détenteur de marque a un établissement au…