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est octroyée; − conserver, aux fins de vérification, les comptes ou factures accompagnés de toutes les pièces justificatives relatives aux initiatives, aux…

requérante principale 23.1 Comptes bancaires Détenez-vous un ou plusieurs comptes bancaires ? Non, je ne détiens aucun compte bancaire. Oui Nom de…

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site du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. RÉSULTATS PAR RAPPORT AUX ENGAGEMENTS PRIS DANS LA DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS…

ment et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui comprend notamment les mesures d’aide financière de dernier recours et…

ment et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui comprend notamment les mesures d’aide financière de dernier recours et…

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la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat pour qu’elle s’assure du respect des présentes dispositions. 12) Se…

ment et le soutien aux infrastructures; Soutien aux personnes et aux familles, qui comprend notamment les mesures d’aide financière de dernier recours et…