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programme PRIMEAU 2023, au montant de […] $ indiqué aux lignes 11 et 12, incluant un montant de TVQ nette de remboursement de […] $ indiqué à la ligne 13, de…

encore afin de donner suite à cette réflexion. Le présent rapport vise à faire état de la mise en œuvre de la Loi sur les instruments dérivés, de…

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aux exploitations agricoles, limitant en partie les bénéfices découlant de l’allongement de la saison de croissance. De façon similaire, les producteurs de…

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« Le chef de l’opposition pour le conseil de la ville». 27. L’article 27.1 de l’annexe C de cette charte est abrogé. CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL 28.…

tableau entre en vigueur le 2022-12-13) 2 pour tout voyage de moins de 24 heures ou pour toute période de voyage en excédent de 24 heures ou de l'un de…

fiscal de cette fiducie de convention de retraite. Il mentionne que les travaux relatifs à la mise en place de la fiducie de convention de retraite ont été…

région de Drummondville faisant face à la progression de la tique porteuse de la maladie de Lyme, des mesures de réduction des probabilités d’infection ont…

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