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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023

pdf 3.99 Mb engagements_financiers_juin_2023.pdf

Juin 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Update : October 16, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023

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Juin 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Update : October 16, 2023

Documents en lien avec les chiens d’assistance - BSM-2025-005574

pdf 374 Kb DAI_no_BSM-2025-005574.pdf

l’acquisition d’un chien d’assistance, l'enquête interne et la décision récente de suspendre les paiements, la couverture médiatique concernant les…

Update : December 3, 2025

1232 - Budget de la personne conjointe dans le cadre d'une demande dérogatoire 2024-2025

pdf 181 Kb 1232-budget-conjoint-2024-2025.pdf

TRANSPORT Transport en commun Taxis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Automobile (paiements) Stationnement . . . . . . . . . . . . . . . .…

Update : May 15, 2024

1230 - Budget de la personne aux études dans le cadre d'une demande dérogatoire 2024-2025

pdf 157 Kb 1230-budget-etudiant-2024-2025.pdf

et documents fournis ici sont exacts et complets Nom et prénom Signature de la personne aux étude Date A M J Inscrivez les montants demandés en arrondissant…

Update : May 15, 2024

1230 - Budget de la personne aux études dans le cadre d'une demande dérogatoire

pdf 157 Kb 1230-budget-etudiant-2025-2026.pdf

et documents fournis ici sont exacts et complets Nom et prénom Signature de la personne aux étude Date A M J Inscrivez les montants demandés en arrondissant…

Update : May 14, 2025

1232 - Budget de la personne conjointe dans le cadre d'une demande dérogatoire

pdf 161 Kb 1232-budget-conjoint-2025-2026.pdf

TRANSPORT Transport en commun Taxis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Automobile (paiements) Stationnement . . . . . . . . . . . . . . . .…

Update : May 14, 2025

1230 - Budget de la personne aux études dans le cadre d'une demande dérogatoire 2024-2025

pdf 157 Kb 1230-budget-etudiant-2024-2025.pdf

et documents fournis ici sont exacts et complets Nom et prénom Signature de la personne aux étude Date A M J Inscrivez les montants demandés en arrondissant…

Update : May 14, 2025

1232 - Budget de la personne conjointe dans le cadre d'une demande dérogatoire 2024-2025

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TRANSPORT Transport en commun Taxis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Automobile (paiements) Stationnement . . . . . . . . . . . . . . . .…

Update : May 14, 2025

1232 - Budget de la personne conjointe dans le cadre d'une demande dérogatoire

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TRANSPORT Transport en commun Taxis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Automobile (paiements) Stationnement . . . . . . . . . . . . . . . .…

Update : May 14, 2025

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1232 - Budget de la personne conjointe dans le cadre d'une demande dérogatoire 2024-2025

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