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cohérent puisque ces deux derniers secteurs sont généralement fournis par l’État. Pour des services directement assumés par l’État, la disncon « exonéré /…

ions-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/generale/guide-reponse-sinistres#c50590…

principalement en raison des multiples tarifs en provenance des États-Unis et d’une potentielle renégociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM).…

sécurité civile Plans particuliers d’intervention adaptés à certains aléas MRC Municipalité locale Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Loi sur la sécurité …

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, plus récemment, les menaces de tarifs du gouvernement américain sur les films tournés hors des États-Unis. • Devant ce constat-là, une évidence s’est…

que les États-Unis4. À l’heure actuelle, on dénombre environ 382 déclarations d’invention par année au Québec. Si la performance québécoise atteignait un…

quebec.ca/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/tribunal-specialise-violence-sexuelle-violence-conjugale/a-propos…

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vigueur en 2024 et nous guidera pour les prochaines années. Ce sera l’occasion d’entendre la société civile sur les différentes orientations à adopter en…