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SERVICE CIBLES Répondre à une demande d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour l’année scolaire courante dans un délai de 15 jours ouvrables 95 %…

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Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, la réponse à votre demande : • Pour l’année 2022-2023,…

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l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

leur famille afin de faire de l’alimentation responsable une norme. 9Chapitre 1 — Mise en contexte et définitions Politique : en se dotant d’une politique…

leur famille afin de faire de l’alimentation responsable une norme. 9Chapitre 1 — Mise en contexte et définitions Politique : en se dotant d’une politique…