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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

cabinet dûment enregistré, l’administration fiscale québécoise, en particulier Revenu Québec, adopte une position diamétralement opposée en refusant de…

1000 Arc-en-Ciel organisme communautaire en santé mentale 1 1000 Arc-en-Ciel organisme communautaire en santé mentale 1 600 Arc-en-Ciel organisme…

jeunesse Oui En cours Oui SAIC Refonte en cours En cours Oui SAA Oui En cours Ne s’applique pas SAIRID Oui En cours Ne s’applique pas Vers un traité Oui Oui…

agricole et sa vitalité (2025), de même qu’avec les Orientations de vitalité des territoires (OVT) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation…

2023 2024 (prévu) 2024 (prévu) 2024 (prévu) 2024 (prévu) 2024 (prévu) 2025 2025 2025 2025 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2020 2018 2019 2020…

ales en vigueur, en : › Appliquant l'encadrement législatif et normatif en vigueur au Gouvernement du Québec en matière de gestion des documents; ›…

ales en vigueur, en : › Appliquant l'encadrement législatif et normatif en vigueur au Gouvernement du Québec en matière de gestion des documents; ›…

qu’il a pris une place de plus en plus importante dans l’économie, notamment avec l’utilisation des technologies mobiles et le recours aux technologies en…

d’interaction diffèrent. Votre plan peut avoir l’air parfait en théorie. Cependant, c’est en le mettant en pratique que vous pourrez vraiment en évaluer…