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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données - Municipalités locales

pdf 1.64 Mb B1_Munloc_RF2020_Sommation.pdf

de vente pour défaut de paiement des taxes 12 1 401 213 1 496 707 Gouvernement du Québec et ses entreprises 13 8 745 979 803 8 299 494 875 Gouvernement du…

Update : March 28, 2022

Document fourni en réponse : Avis sur l’enseignement et l’apprentissage de la géographie et de l’histoire et sur l’éducation à la citoyenneté à l’enseignement primaire (juin 2023)

pdf 4.01 Mb 25-132_Diffusion.pdf

........................... 20 Tableau 6 – Attentes de fin de cycle et connaissances liées à l’ouverture à la diversité des sociétés et de leur territoire 22…

Update : July 8, 2025

Fichiers bancaires – Transfert électronique à haut volume (TEHV)

pdf 127 Kb FGDOF_40.pdf

demandes de paiement unitaires et aux dépôts par image de chèque unitaires en provenance de la clientèle gouvernementale afin que les institutions…

Update : April 13, 2026

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

PAFURS Programme d’assistance financière aux unités régionales de services REQ Registraire des entreprises du Québec RURLS Regroupement des unités régionales…

Update : August 15, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 3.86 Mb 23-165_Diffusion.pdf

PAFURS Programme d’assistance financière aux unités régionales de services REQ Registraire des entreprises du Québec RURLS Regroupement des unités régionales…

Update : August 15, 2023

Aide-mémoire pour les entreprises et les propriétaires de bâtiments locatifs - Danger imminent de submersion, d'érosion ou mouvements de sol

pdf 241 Kb aide_memoire_entreprises_bat_loc_danger_imminent_2024-09.pdf

DE MOUVEMENTS DE SOL Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs Aide financière additionnelle Services de professionnels qui ont été nécessaires pour…

Update : September 16, 2024

Aide-mémoire pour les entreprises et les propriétaires de bâtiments locatifs - Danger imminent de submersion, d'érosion ou mouvements de sol

pdf 241 Kb aide_memoire_entreprises_bat_loc_danger_imminent_2024-09.pdf

DE MOUVEMENTS DE SOL Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs Aide financière additionnelle Services de professionnels qui ont été nécessaires pour…

Update : September 16, 2024

22-217_Diffusion.pdf

pdf 1.43 Mb 22-217_Diffusion.pdf

communications échangées entre des fonctionnaires du Gouvernement du Québec et les organismes et entreprises de formation de sauveteurs au Québec concernant…

Update : October 26, 2022

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2023

pdf 661 Kb engagements_financiers_novembre_2023.pdf

13-73 390808587-31 CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ 74 390808591-204 OBJET : Paiement des loyers SIQ et paiements di31-89 390822998-0 PROGRAMME :…

Update : January 9, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2023

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13-73 390808587-31 CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ 74 390808591-204 OBJET : Paiement des loyers SIQ et paiements di31-89 390822998-0 PROGRAMME :…

Update : January 9, 2024

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