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Loi sur l’équilibre budgétaire, un excédent constaté, soit un solde budgétaire supérieur à zéro, doit être affecté à la réserve de stabilisation. — Cette…

insectes soit un facteur important, les conditions climatiques demeurent le facteur prédominant, expliquant en grande partie la dynamique de leurs…

patrimoine et le paysage, est une expression de notre culture, un élément fondamental de notre identité et un véritable moteur de fierté. C’est un honneur…

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détaillé du gouvernement D.29 D SE CT IO N Les comptes à fin déterminée 2.3 Un compte à fin déterminée est un mécanisme de gestion financière qui permet à un…

patrimoine et l’espace public comme : un vecteur de participation et un agent économique et social du territoire; un élément adaptable, multifonctionnel, et…

logement, sauf s’il habitait un logement qui n’était pas un logement admissible, tel un logement situé dans un immeuble d’habitation à loyer modique ou un…

sont soumises la transformation d’un régime à prestations cibles en un régime à prestations déterminées et la transformation d’un régime à cotisation…

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(lignes 488 à 489.2) Nouveau compte 5700-50 5710-99 Ct Autres revenus – BC (ligne 488 à 489.2) Nouveau compte 5 Ministère de la Famille Numéros de compte…