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Durée de l’agrément • Obligations relatives à la cessation des activités Responsables de services de garde éducatifs en milieu familial • Durée de la…

Durée de l’agrément • Obligations relatives à la cessation des activités Responsables de services de garde éducatifs en milieu familial • Durée de la…

opportun dans le cadre de la révision quinquennale de revoir la structure de la LA de façon à la rendre plus ordonnée. À cet égard, il serait possible de…

opportun dans le cadre de la révision quinquennale de revoir la structure de la LA de façon à la rendre plus ordonnée. À cet égard, il serait possible de…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La…

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

informons que la différence entre les données extraites des tableaux du « Modèle d’estimation de l’offre et de la demande en services de garde éducatifs à…

présélection de la demande Lettre de fermeture Lettre de présélection ou de fermeture 1.2 Accompagnement et bonification (au besoin) 1.3 Avis des bureaux de…

présélection de la demande Lettre de fermeture Lettre de présélection ou de fermeture 1.2 Accompagnement et bonification (au besoin) 1.3 Avis des bureaux de…