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54, 56 et 59 de la Loi. Nous vous transmettons toutefois un document extrait du Recueil des politiques de gestion de la fonction publique concernant le…

déclarées dans l’État de la rémunération du personnel du RFA 2020-2021. La distinction entre les éducatrices qualifiées et non qualifiées se trouve dans le…

économiques majeurs ainsi que la réduction des gaz à effet de serre (GES). 6- La protection et la mise en valeur de la zone et de l’économie agricole. 7- La…

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Lors de la création d’un ministère ou organisme assujetti à la Loi sur le développement durable, la nouvelle entité doit adopter un plan d’action de…

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de terres publiques, la superficie pondérée des terres publiques est calculée selon la méthode de calcul de la valeur des terres publiques du volet I. Pour…

policiers17F 18 et la pandémie de la COVID-19 n’a pas aidé la situation.18F 19 Nous sommes à même, dans le contexte de notre présence dans les postes de…

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