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n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

personnels (RLRQ, chapitre A-2.1); • En vue de l’application du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels…

Ministre de la santé But du déplacement Date du déplacement Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Frais d'hébergement Frais de…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Direction du bureau de la sous-ministre et du secrétariat général … verso 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

ca/bamd/Doc/Cadre_publicitaire.pdf http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

1323989 Insignes, boutonnières et coffrets de l’Ordre national du Québec pour le MCE Les Gravures A Desmarais & Fils Inc Saint-Eustache 104 767,50 $ 104…