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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

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ca/bamd/Doc/Cadre_publicitaire.pdf http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1…

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1323989 Insignes, boutonnières et coffrets de l’Ordre national du Québec pour le MCE Les Gravures A Desmarais & Fils Inc Saint-Eustache 104 767,50 $ 104…

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pour la mise en œuvre des actions du Plan pour une économie verte 2030 sous la responsabilité du MAMH A - Niveau de dépense annuelle prévu au Fonds…

versions du Guide des procédures d’immigration (GPI) de l’année 2018, nous vous précisons que le Ministère a retiré le GPI de son site Web le 2 août de la…

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n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…