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prestation de travail qui relèverait plutôt d’une forme de relation de travail (selon le modèle de la Loi S-32.1) et dans d’autres circonstances, d’une forme…

prestation de travail qui relèverait plutôt d’une forme de relation de travail (selon le modèle de la Loi S-32.1) et dans d’autres circonstances, d’une forme…

n de société; — 54 demandes d’attestation annuelle de sociétés déjà certifiées; — 201 demandes de certification pour de nouveaux employés; — 1 086 demandes…

à l’œuvre dans la construction d’un bâtiment doivent se concerter. Cette approche peut prendre la forme, par exemple, de rencontres préliminaires avec les…

à l’œuvre dans la construction d’un bâtiment doivent se concerter. Cette approche peut prendre la forme, par exemple, de rencontres préliminaires avec les…

Services spécialisés d’accompagnement éducatif Sont reconnues comme accompagnement éducatif différentes formes de soutien pédagogique3F 4 à la population…

Services spécialisés d’accompagnement éducatif Sont reconnues comme accompagnement éducatif différentes formes de soutien pédagogique3F 4 à la population…

conservation soit assurée par l’organisme public ou par un tiers. Elle s’applique quelle que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore,…

signature d’une convention d’aide financière. 5.3 Coûts admissibles L’aide financière prendra la forme d’un montant forfaitaire accordé sur une base annuelle…

Diversité et de l’Inclusion, afficher, le cas échéant dans ses locaux, à la vue de tous, tout document attestant cette contribution et appliquer toute autre…