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Dépenses fiscales - Édition 2024
pdf 3.12 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2024.pdf
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26067.pdf
pdf 830 Kb 26067.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Fiscalisation de la redevance
pdf 283 Kb AINFR_AIR_Fiscalisation_redevance_MTQ.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 863 Kb directives-quantification.pdf
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Savoirs et compétences à développer au secondaire
pdf 396 Kb ekip_savoirs_secondaire.pdf
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