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métro est prise à la majorité des ⅔ des voix exprimées. En cas de refus d’approbation, la proposition ayant fait l’objet de ce refus peut, si un délai d’au…

délai de prescription de l’action en nullité d’un contrat court à compter de la connaissance de la cause de nullité par celui qui l’invoque, ou à compter de…

tableau fournit, selon le cas, les hyperliens permettant de visualiser les résultats des actions ayant atteint leur cible, lorsqu’applicable, et certaines…

physique ou psychologique Tout geste, toute attitude et tout comportement individuel ou de groupe ayant pour objet de créer un climat de peur, de rejet, de…

cité la Corée du Sud comme exemple d’un soutien gouvernemental structuré et soutenu dans le temps, ayant permis de faire de la culture un véritable levier de…

nous souhaitons tout de même vous référer au décret 1249-2022 inhérent au dossier en question et ayant été diffusé à la Gazette officielle du Québec. Enfin,…

1 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 19 décembre dernier et ayant l’objet suivant : « 1- Détails des rencontres entre la…

1 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 19 décembre dernier et ayant l’objet suivant : « 1- Détails des rencontres entre la…

2-002 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 10 mars dernier et ayant l’objet suivant : « En vertu de la Loi sur l’accès aux…

les délais prévus. Les échéances établies devraient tenir compte des retards qui peuvent survenir à cause de facteurs qui sont indépendants de l'évaluateur.…