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est composé de douze membres, dont deux sont de la Commission scolaire de la Région de Sherbrooke, un de la Commission scolaire des Sommets, un de la…

d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption; ◼ ayant pour objectif de prévenir les situations de conflit d’intérêts; ◼ ayant pour but de prévenir…

(modification de la formalité administrative déjà existante) - Demande d’autorisation de travaux à impacts - Demande de renouvellement de l’autorisation de…

(modification de la formalité administrative déjà existante) - Demande d’autorisation de travaux à impacts - Demande de renouvellement de l’autorisation de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Ministère de l'Éducation I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024‐04‐15 350052073 Participation à l’ensemble des travaux de correction, de va…

travaux de remplacement ou de réhabilitation de conduites non prioritaires au Plan d’intervention sont admissibles. Réparation de bris; Renouvellement de…

travaux de remplacement ou de réhabilitation de conduites non prioritaires au Plan d’intervention sont admissibles. Réparation de bris; Renouvellement de…

ministre l'avise, selon le cas, de son intention de suspendre, de révoquer ou de refuser de le reconnaître ou de renouveler sa reconnaissance. Aux…