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précédente à pareille date. Ce résultat provient : de revenus de 75,5 milliards de dollars; de dépenses de 78,4 milliards de dollars; de versements de 1,8…

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4 Résumé La collecte de données de la phase II a permis de saisir un nombre impressionnant de données brutes, de commentaires de toutes sortes et, surtout, d…

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capacité de réserve de 2 GW permettant de répondre à la demande par mesure de sécurité, en cas de pénuries ou de black-out. Ce marché 2.0 a pour but…

nombre de titulaires de permis de travail à des fins d’emploi du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), au Québec, selon les pays de…

Principe de santé et qualité de vie, de pollueur payeur et d’internalisation des coûts, de protection de l’environnement, de l’accès au savoir, de…

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Demandes de permis d'opération de B.I.T. - Émission des permis - B.I.T. illégaux Types de documents Législation, réglementation, demandes de permis…