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ou d’un chef-analyste, d’une ou d’un métallurgiste, d’une directrice ou d’un directeur d’usine, d’une ingénieure ou d’un ingénieur de procédé ou en…

ou d’un chef-analyste, d’une ou d’un métallurgiste, d’une directrice ou d’un directeur d’usine, d’une ingénieure ou d’un ingénieur de procédé ou en…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

enhancement of infrastructure programs, including the Fonds pour lꞌinfrastructure municipale dꞌeau (FIMEAU), the Programme dꞌaide financière pour les…

DROIT D’ACCÈS 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour…

opérations des fonds spéciaux. Un fonds spécial est un fonds institué par une loi, afin de pourvoir à certains engagements financiers d’un ministre, d’un…

es d’un programme géré par un fonds spécial, un soutien financier pour des fins autres que celles mentionnées aux catégories « Affectation à un fonds spécial…

es d’un programme géré par un fonds spécial, un soutien financier pour des fins autres que celles mentionnées aux catégories « Affectation à un fonds spécial…

le 6 février dernier, le lancement d’un programme pour inciter les sociétés du Québec à lancer de nouveaux projets pour hausser leur productivité ou pour…