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évaluer l’approche de réinsertion sociale des Services correctionnels (évaluation des personnes, programmes, services et mesures) de façon à rendre des servi…

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Synod, The Anglican Church of Canada, 2019 • Constitution The Anglican Church of Canada / L’Église Anglicane du Canada • Book of Forms, The Presbyterian…

d’intervention L’offre de services des CJE Des services personnalisés, adaptés aux besoins locaux L’offre de services des CJE L’offre de services des CJE…

honoraires » : une personne dont les services sont retenus pour l'exécution d'un contrat; « personne engagée à honoraires inscrite » : une personne dont les…

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Ministère de la Santé et des Services sociaux, the Ministère des Finances du Québec, as well as the Royal Canadian Mounted Police, the Canada Revenue Agency…

FISCALES Chapitre 2 – Immeubles exemptés par l’article 204 de la Loi 4A-90 2.21 Services de santé, services sociaux ou services de garde à l’enfance (204,…

Santé et des Services sociaux, le ministère des Finances du Québec, de même que la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des…

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