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PMAD pour tenir compte de l’adoption de nouvelles OGAT. Il relèvera de la ministre de déterminer, en fonction de l’ampleur de ces dernières et du contexte…

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intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière Centre intégré de santé et de…

fiscal était mise à leur disposition, aux fins de l’atténuation de l’impact de la comptabilisation d’un passif découlant de la remise en état de l’indexation…

mode de calcul de l’enveloppe normalisée pour la rénovation, qui prend en compte la valeur de remplacement et l’âge des espaces visés. La formule de…

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Centre d’hébergement de soins de longue durée CISSS Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de…

La politique de Frais de représentation et de déplacement des membres du conseil des commissaires de la CSRS fournit peu de détails sur la nature des…

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2022-09-12 CSS de la Pointe-de-l'Île 1 232 169 65 1 466 1 522 58 55 1 635 3 101 2022-09-12 CSS de la Région-de-Sherbrooke 677 23 118 818 635 22 58 715 1…