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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

versements comptabilisés durant la période visée. BIENVENUE A L'IMMIGRANT Soutenir les activités de l'organisme. Marguerite-Bourgeoys 2 000,00 $ C.…

répertoriée au système. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions (article 1). …2 /2 En ce qui a trait à la cinquième question, nous vous…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

général 1 513 347$ 023 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Date, à Heure, M. / Mme Prénom Nom, maire[footnoteRef:2] de la municipalité de Nom de la municipalité, a déclaré l’état d’urgence pour une période de au plus…

D’URGENCE LOCAL ATTENDU QUE le Date, le conseil municipal réuni en séance ordinaire ou extraordinaire a déclaré l’état d’urgence pour une période de au plus…