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répertoriée au système. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

général 1 513 347$ 023 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

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tableau qui compile les données en ce qui a trait aux sommes dépensées avec le fournisseur AWS depuis l’année financière 2021-2022. Prenez note qu’aucun…

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D’URGENCE LOCAL ATTENDU QUE le Date, le conseil municipal réuni en séance ordinaire ou extraordinaire a déclaré l’état d’urgence pour une période de au plus…

Date, à Heure, M. / Mme Prénom Nom, maire[footnoteRef:2] de la municipalité de Nom de la municipalité, a déclaré l’état d’urgence pour une période de au plus…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1} Madame, Par la présente, nous faisons suite à…