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RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

tion ADAPI/Le violon de Jos. PRINTEMPS NUMÉRIQUE ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES AUTEURS DRAMATIQUES (A.Q.A.D.) ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L'INDUSTRIE DU DISQUE,…

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aux intempéries et contenir les mentions, le pictogramme et l’avertissement suivants : 1° au recto : a) au haut de l’affiche, la mention « TRAITEMENT AVEC…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement a pour objet d’éliminer les limites quantitatives…