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Dépenses engagées par les 8 enquêteurs nommés par le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour enquêter les fuites des enquêtes de l'UPAC, et ce pour la période du 8 août 2019 au 18 juin 2020

pdf 705 Kb 2020-11585.pdf

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant le temps supplémentaire des agents des services correctionnels à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis 2021

pdf 591 Kb 2023-13479.pdf

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : March 12, 2024

2022-23-035

pdf 1.56 Mb 2022-23-035.pdf

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir: L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : September 20, 2023

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 160 Kb decision_F2024076.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (la « Loi sur l’accès »), nous vous informons du…

Update : August 26, 2024

Statistiques concernant le programme « Actions concertées pour contrer les économies souterraines sur le cannabis » (ACCÈS Cannabis)

pdf 546 Kb 134604.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1} Madame, Par la présente, nous faisons suite à…

Update : January 6, 2023

La lettre envoyée, en octobre 2021, par le ministre Jean-François Roberge aux centres de services scolaires demandant de recourir au privé si nécessaire pour offrir aux enfants ayant des vulnérabilités des services d’orthophonistes, de psychoéduc

pdf 394 Kb 22-510_Diffusion.pdf

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

Update : February 20, 2023

AUTFR_GO_II_no_51_Pr_Regl_Possession_Transport_Alcool_fr.pdf

pdf 270 Kb AUTFR_GO_II_no_51_Pr_Regl_Possession_Transport_Alcool_fr.pdf

à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement a pour objet d’éliminer les limites quantitatives…

Update : January 31, 2022

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 160 Kb decision_F2024076.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (la « Loi sur l’accès »), nous vous informons du…

Update : August 26, 2024

Statistiques concernant le temps supplémentaire des agents des services correctionnels à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis 2021

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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Update : March 12, 2024

Microsoft Word - 0773 - 2022-10_Formulaire 1 FRISSSS.docx

pdf 182 Kb janvier2023-FRISSSS.pdf

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 code Santé et Services sociaux nom Secteur (s'il y a lieu) 0773 FRISSSS code description Mois/année…

Update : January 10, 2025

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Statistiques concernant le temps supplémentaire des agents des services correctionnels à l'établissement de détention de Trois-Rivières depuis 2021

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Statistiques concernant le programme « Actions concertées pour contrer les économies souterraines sur le cannabis » (ACCÈS Cannabis)

La lettre envoyée, en octobre 2021, par le ministre Jean-François Roberge aux centres de services scolaires demandant de recourir au privé si nécessaire pour offrir aux enfants ayant des vulnérabilités des services d’orthophonistes, de psychoéduc

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