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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

des questions en ligne, est-ce qu’il obtient une réponse rapidement? Un délai maximal a-t-il été fixé? Est-ce qu’on a désigné une ou un responsable de la…

toute ses pages; 3. Signez la section 4 à la main; 4. Rassemblez tous les documents requis, s’il y a lieu, dans une seule enveloppe; 5. Faites parvenir votre…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

n et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602…

toute ses pages; 3. Signez la section 4 à la main; 4. Rassemblez tous les documents requis, s’il y a lieu, dans une seule enveloppe; 5. Faites parvenir votre…

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