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les délais prévus. Les échéances établies devraient tenir compte des retards qui peuvent survenir à cause de facteurs qui sont indépendants de l’évaluateur.…

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Objective The Government is committed to reducing the risks to human health and the environment caused by the contaminated sites under its responsibility,…

are sensitive to how others perceive them, which plays an increasingly significant role in their definition of self › feel proud when they contribute to the…

years. Québec's tax legislation is generally harmonized with federal tax legislation as regards the definition of “Canadian development expense” and…

soutient financièrement ses IRSE; • ratifie des ententes de coopération avec les fédérations sportives ayant des disciplines sportives dans le milieu de…

soutient financièrement ses IRSE; • ratifie des ententes de coopération avec les fédérations sportives ayant des disciplines sportives dans le milieu de…

Agression sexuelle simple (niveau 1) (art. 271) Lors de l’agression sexuelle, l’auteur présumé ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la…

Agression sexuelle simple (niveau 1) (art. 271) Lors de l’agression sexuelle, l’auteur présumé ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la…