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requises en vertu de l’Entente de coopération dans le domaine de l’Enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement partenaire.…

matière de reddition de comptes. Ils découlent de la Loi et de ses règlements ainsi que des règles de l’occupation, des règles budgétaires des CPE, des BC,…

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Champ de texte 1082: Champ de texte 10121: Champ de texte 1085: Champ de texte 1086: Champ de texte 1087: Champ de texte 1088: Champ de texte 1089: Champ de…

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Arts de la scène Arts de la scène / multiple La Côte-de-Gaspé Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine Fondation du patrimoine de l'Isle-Verte Restauration de…

des projets de liens de transport actif et de vélos en libre-service : • Si les sommes du FECC servent uniquement à l’acquisition de vélos en libre-service,…

incendie de Montréal et de Lévis, du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et du…

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ns de matériels et de logiciels). Engagement pour couvrir les coûts des services d'entreposage et de conservation de documents. NOTE 1 Liste des…