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relève davantage de la compétence du Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy. Suivant l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre…

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ent Ce message est confidentiel et est à l'usage exclusif du destinataire identifié ci-dessus. Toute autre personne est, par les présentes, avisée qu'il…

ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LA NATION CRIE Le 17 février 2020, le premier ministre du Québec, François Legault, et le grand chef du Grand Conseil des…

l’adresse : https://sante.quebec/ https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/coordonnees-structure/organigramme…

conditions suivantes : • elle est recevable; • elle est conforme. 2.1. Recevabilité de la demande Une demande est recevable si elle remplit les conditions…

de ces fournisseurs est supérieur à 100 000 $. Lorsque c’est le cas, la valeur des achats est répartie par portefeuilles pour les montants supérieurs à 100…

de ces fournisseurs est supérieur à 100 000 $. Lorsque c’est le cas, la valeur des achats est répartie par portefeuilles pour les montants supérieurs à 100…

Sont exclus : • les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada ; • les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernem…

d’usages sensibles près de celles-ci. Toutefois, ces distances peuvent être modulées en fonction du respect du cadre normatif visant à atténuer les nuisances…