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Guide pour l’aménagement d'une installation où sont fournis des services de garde
pdf 1.60 Mb guide-amenagement-services-de-garde.pdf
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Guide pour l’aménagement d'une installation où sont fournis des services de garde
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Demande accès documents administratifs 1er septembre 2022
pdf 16.03 Mb 22-108_Diffusion_biffe.pdf
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Trajectoire de détection et de signalement pour les personnes intoxiquées à leur insu - Bilan de mise en œuvre du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024
pdf 606 Kb bilan_trajectoire_detection_signalement_personnes_intoxiquees_insu.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès
pdf 265 Kb frais-participation-activites-juillet-septembre-2024.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Allègements en matière de boissons alcooliques et modification des exigences en matière de concours publicitaires
pdf 135 Kb AINFR_AIR_Boissons_alcooliques_Concours_publicitaires.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Allègements en matière de boissons alcooliques et modification des exigences en matière de concours publicitaires
pdf 135 Kb AINFR_AIR_Boissons_alcooliques_Concours_publicitaires.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – garderies
pdf 1.01 Mb conversion-2025-guide.pdf
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Cours ministériel de l'enseignement collégial (1994-1999)
pdf 1.76 Mb CoursMinisEnsColl1994-1999.pdf