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à but non lucratif (OBNL) ou aux coopératives. Volet 1 : les organismes municipaux. Organisme municipal : Cette expression désigne les villes à statut…

publics (AMP) a expiré le 29 mai 2021. Je vous informe qu’en application de l’article 938.3.3 du Code municipal du Québec, lequel réfère à l’article 25.0.4…

publics (AMP) a expiré le 29 mai 2021. Je vous informe qu’en application de l’article 938.3.3 du Code municipal du Québec, lequel réfère à l’article 25.0.4…

Région administrative : 03 - Capitale-Nationale MRC : Québec Municipalité : Québec Arrondissement municipal : Sainte-Foy - Sillery Communauté métropolitaine…

(ex. 7 h à 18 h 30/18 h à 7 h 30) Plage horaire (ex. 7 h à 18 h 30/18 h à 7 h 30) Coordonnateur municipal de la sécurité civile Eau Substitut Autres…

(AMP) a expiré le 10 janvier 2021. Je vous informe qu’en application de l’article 938.3.3 du Code municipal du Québec lequel réfère à l’article 25.0.4 de la…

(AMP) a expiré le 10 janvier 2021. Je vous informe qu’en application de l’article 938.3.3 du Code municipal du Québec lequel réfère à l’article 25.0.4 de la…

Région administrative : 03 - Capitale-Nationale MRC : Québec Municipalité : Québec Arrondissement municipal : Sainte-Foy - Sillery Communauté métropolitaine…

(ex. 7 h à 18 h 30/18 h à 7 h 30) Plage horaire (ex. 7 h à 18 h 30/18 h à 7 h 30) Coordonnateur municipal de la sécurité civile Eau Substitut Autres…

plans et documents fournie avec la demande d'autorisation. Description des travaux Arrondissement municipal : Ville-Marie voir demande 131315 Auteur :…