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d’apprécier les résultats d’un programme, qu’il s’agisse d’un programme de subventions, d’un fonds de développement économique, d’une mesure fiscale ou d’un…

d’apprécier les résultats d’un programme, qu’il s’agisse d’un programme de subventions, d’un fonds de développement économique, d’une mesure fiscale ou d’un…

publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation en cours…

publics 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation en cours…

résilientes (chapitre 5). Le bilan comporte également un chapitre consacré au suivi des cibles du PEV 2030 (chapitre 1) et un autre qui présente un suivi du…

rs. Un Québec au sein duquel les familles peuvent compter sur un réseau de services éducatifs à l’enfance encore plus fort, où tous les enfants ont accès à…

rs. Un Québec au sein duquel les familles peuvent compter sur un réseau de services éducatifs à l’enfance encore plus fort, où tous les enfants ont accès à…

des PESH. Selon le réseau d’enseignement, il peut s’agir d’un accompagnement physique, d’un accompagnement éducatif intensif pour un soutien et un suivi…

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convention, un protocole ou un traité international, dont le Canada est signataire, interdit son utilisation . 9 1416-2025 o l'exploitation sexuelle, par…