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services de garde lors de leur demande de permis. 2. Réduction des manipulations dans les listes En plus de réduire le nombre de critères de priorisation, la…

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age de la qualité de l'eau de la rivière Richelieu et de la baie Missisquoi. Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation…

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la disposition de Tourisme Montréal. De pair avec le Palais des congrès de Montréal, l’aide tend à soutenir la venue, dans la métropole, de congrès, de…

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vertu de ses pouvoirs de taxation imposer le paiement de droits pour l’obtention d’un permis ou d’un bail de pêche. Il s’agit là d’une question de taxation…

vertu de ses pouvoirs de taxation imposer le paiement de droits pour l’obtention d’un permis ou d’un bail de pêche. Il s’agit là d’une question de taxation…

la résidence contre de possibles inondations) dans les trois cas suivants : • l’eau a atteint le rez-de-chaussée; • les fondations ou la dalle de béton sont…

la résidence contre de possibles inondations) dans les trois cas suivants : • l’eau a atteint le rez-de-chaussée; • les fondations ou la dalle de béton sont…