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2024-074 – Montants de la TECQ 2019-2024 et 2024-2028 pour certaines MRC et municipalités
pdf 347 Kb DAI_2024-074_TECQ_2019-2024_2024-2028.pdf
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Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec
pdf 607 Kb fiscalite_organismes_municipaux.pdf
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LA CITOYENNETÉ À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE - Outil de soutien pour l'enseignement à distance
pdf 848 Kb neuf_principes_enseignement_distance.pdf
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Demande accès document/statistique postes 11 février 2022
pdf 290 Kb 21-220_Diffusion.pdf
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Document d’orientation en habitation – Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages
pdf 116 Kb TXT_OGAT_orientation_habitation.pdf
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Document d’orientation en habitation – Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages
pdf 116 Kb TXT_OGAT_orientation_habitation.pdf
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LA CITOYENNETÉ À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE - Outil de soutien pour l'enseignement à distance
pdf 848 Kb neuf_principes_enseignement_distance.pdf
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2023-107 - Liste des projets retenus dans chaque volet du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)
pdf 395 Kb DAI_2023-107_projets_fimeau.pdf
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2023-107 – Liste des projets retenus dans chaque volet du Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU)
pdf 395 Kb DAI_2023-107_projets_fimeau.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus pour juillet 2024
pdf 645 Kb MRNF_Engagements_2024-07.pdf
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