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de l’évaluation (OMRÉ), par le biais d’une résolution. Il est à noter que, lorsque la municipalité n’a pas compétence en matière d’évaluation, la résolution…

généraux Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

la Sécurité publique Votre responsabilité est grande En tant qu’autorité locale, votre municipalité a la responsabilité d’assurer la sécurité des personnes…

établissement privé non agréé aux fins de subventions https://dgac.c2atom.com/Anonymous/Index/1972a6a5-fbfc-41fb-8f25-e6eeb12215ea?lang=fr-CA page 2 de 3…

ment des forums d’échanges des partenaires du Ministère (associations nationales) (pour les volets A, B et C); • soit un organisme légalement constitué en…

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