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Communication d’un renseignement personnel susceptible d’aider une conjointe ou un conjoint ou encore un proche parent dans son processus de deuil – article 88.0.1 de la Loi sur l’accès – 22 septembre 2023

pdf 448 Kb Napperon_processus_deuil.pdf

dans son processus de deuil. • Il n’existe pas de refus écrit de la personne décédée d’accorder un droit d’accès relatif au processus de deuil. Bonne…

Update : September 26, 2025

L'intervention d'urgence hors du réseau routier : cadre de référence à l’intention de tous les intervenants participant au sauvetage hors route et des gestionnaires de territoire

pdf 441 Kb cad_urgence_hors_reseau_routier.pdf

Conseil national de recherche et de sauvetage au sol du Canada, composé de représentants de toutes les provinces canadiennes (dont ceux de…

Update : December 13, 2019

Code d'éthique et de déontologie – Financement-Québec

pdf 3.97 Mb FINFR_Code_ethique_et_deontologie_Financement_Quebec.pdf

l’expiration du mandat de chacun des membres de la direction et du comité de gouvernance de la Société ainsi qu’après la cessation d’emploi de l’employé de…

Update : June 19, 2024

Code d'éthique et de déontologie – Financement-Québec

pdf 3.97 Mb FINFR_Code_ethique_et_deontologie_Financement_Quebec.pdf

l’expiration du mandat de chacun des membres de la direction et du comité de gouvernance de la Société ainsi qu’après la cessation d’emploi de l’employé de…

Update : June 19, 2024

General information

/en/how-to-reach-us/general-information

to 8 p.m. is reserved for making appointments for vaccination and screening only. Saturday and Sunday From 8 a.m. to 6 p.m. (appointments for vaccination and screening only) Calls received on…

Update : February 2, 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services

pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf

usées, comme les installations de captage, les usines de traitement, les postes de chloration et de contrôle de pression, les bassins de rétention et les…

Update : February 6, 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 1.35 Mb RA_annuel_gestion_2023-2024_MIFI.pdf

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE…

Update : September 24, 2024

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

pdf 7.49 Mb strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

% et de 14,37 %. • Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

Update : February 21, 2024

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

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% et de 14,37 %. • Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

Update : February 21, 2024

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% et de 14,37 %. • Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

Update : February 21, 2024

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