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Income Tax on Québec Parental Insurance Plan (QPIP) Benefits for a Surrogacy Project

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/financial-support-pregnant-women-families/quebec-parental-insurance-plan/surrogacy/tax-benefits

Act and the income that rendered you eligible for the QPIP is tax-exempt, please contact the Centre de service à la clientèle to request an exemption from source deductions. If you want other credits…

Update : February 26, 2026

Requirements that need to be met under the Programme de sélection des travailleurs qualifiés (Skilled Worker Selection Program)

/en/immigration/permanent/skilled-workers/skilled-worker-selection-program/requirements

opinions by category: Strategic economic sectors: ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) (in French only); Research: Fonds de Recherche du Québec (FRQ) (in French only);…

Update : March 11, 2026

Cadre de gestion du Plan pour une économie verte 2030

pdf 562 Kb entente-annexe-1-cadre-gestion-melccfp.pdf

il est de sa responsabilité d’instaurer des mécanismes de suivi et de contrôle afin de s’assurer du respect de toutes les conditions et modalités…

Update : June 16, 2025

1073 - Demande de révision

pdf 81 Kb 1073-demande-revision.pdf

Demande de révision 1073 (1 de 4) Demande de révision d’une décision à l’Aide financière aux études Avant de faire une demande de révision Demandes de…

Update : September 30, 2025

Pesticide Sales

/en/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/protection-de-lenvironnement/pesticides/pesticide-sales

include a rider specifying that the regional office of the Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs is to receive 48-hour notice…

Update : March 5, 2026

Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire

pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF

EFFETS DE L’ENSEIGNEMENT INTENSIF DE L’ANGLAIS, LANGUE SECONDE, EN 6e ANNÉE DU PRIMAIRE 2014-2016 Direction de la planification, de l’évaluation et du suivi…

Update : January 30, 2024

Évaluation des effets de l'enseignement intensif de l'anglais, langue seconde, en 6e année du primaire

pdf 1.12 Mb Rapport-evaluation-anglais-intensif-primaire.PDF

EFFETS DE L’ENSEIGNEMENT INTENSIF DE L’ANGLAIS, LANGUE SECONDE, EN 6e ANNÉE DU PRIMAIRE 2014-2016 Direction de la planification, de l’évaluation et du suivi…

Update : January 30, 2024

Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ c C-1.1) – Mandat du ministère de la Justice du Québec

pdf 2.20 Mb 91995_LCCJTI_Etude_MJQ_VF.pdf

traitant de droit pénal provincial26 peuvent être assujetties de façon concomitante aux deux corpus de règles. Intégration de la LCCJTI avec le droit de la…

Update : January 23, 2024

RE-703(2023-07). Demande de reconstitution

pdf 153 Kb RE-703_REQ_RECONST.pdf

reconstitution de la société ou de la compagnie. Nom de la personne physique Nom de famille Prénom Ou Nom de la personne morale Personne autorisée à signer…

Update : February 26, 2025

Invitations in Arrima for the Programme de sélection des travailleurs qualifiés (Skilled Worker Selection Program) (2026)

/en/immigration/permanent/skilled-workers/skilled-worker-selection-program/invitation/2026

Number of invitations: the Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration invited 907 people to apply for permanent selection as part of the Programme de sélection des…

Update : March 2, 2026

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