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Budget de dépenses 2026-2027 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées
pdf 1.44 Mb 4_credits_assemblee_nationale.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de décembre 2025
pdf 458 Kb FIN-Engagement-financier-decembre-2025-MRIF.pdf
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Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des directeurs généraux des centres de services scolaires (Décret 1019-2025).
pdf 234 Kb regles_remuneration_dg_css.pdf
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Projet de Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche
pdf 681 Kb air-baux-droits-exclusifs-chasse-peche-2022.pdf
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Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures
pdf 1.64 Mb GU_bonnes-pratiques-acceptabilite-sociale_complet_MERN.pdf
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Résultats du processus d'évaluation et d'amélioration de la qualité éducative (centres de la petite enfance)
pdf 316 Kb feuillet-info-resultats-qualite-SGEE.pdf
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Informations financières de l’entente de coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MEQ
pdf 172 Kb informations-financieres-annexe-2-meq.pdf
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La sécurité incendie au QuébecRapport d’activité et statistiques sur les incendies déclarés en 2013
pdf 6.03 Mb stats_incendies_2013.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 734 Kb air-emissions-economie-2024-2029.pdf
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56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé
pdf 2.68 Mb CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf