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Modifications aux programmes d’aide financière aux études

pdf 0.99 Mb avis-modifications-programmes-afe-2024-2025.pdf

conformément à l’article 90 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

Update : October 18, 2024

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conformément à l’article 90 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

Update : October 18, 2024

Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf

leur objectif de stabilisation des coûts de financement de leurs régimes de retraite, et ce pour l’ensemble de leurs employés. Le projet de règlement…

Update : January 27, 2021

Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf

leur objectif de stabilisation des coûts de financement de leurs régimes de retraite, et ce pour l’ensemble de leurs employés. Le projet de règlement…

Update : January 27, 2021

Demande de sélection permanente - Programme des investisseurs

pdf 680 Kb Demande_selection_permanente_investisseurs_A0520FF.pdf

Champ de texte 10: Champ de texte 9: Champ de texte 8: Champ de texte 7: Champ de texte 6: Champ de texte 907: Champ de texte 908: Champ de texte 909: Champ …

Update : July 19, 2024

Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

pdf 8.28 Mb DAI_no_BSM-2024-004568.pdf

leur montant. Mention de la date de production de tout acte de procédure judiciaire ou de tout document et, le cas échéant, de la date du versement de ces…

Update : October 31, 2024

Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

pdf 8.68 Mb DAI_no_BSM-2024-004568.pdf

leur montant. Mention de la date de production de tout acte de procédure judiciaire ou de tout document et, le cas échéant, de la date du versement de ces…

Update : April 27, 2026

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

pdf 2.92 Mb MINFR_RAG2014-2015.pdf

matière de sécurité de l’information. Il s’agit notamment de la Politique ministérielle de la sécurité de l’information, du Cadre de gestion de la sécurité …

Update : February 13, 2020

Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

pdf 2.92 Mb MINFR_RAG2014-2015.pdf

matière de sécurité de l’information. Il s’agit notamment de la Politique ministérielle de la sécurité de l’information, du Cadre de gestion de la sécurité …

Update : February 13, 2020

Programme d'aide financière pour soutenir les locataires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière

pdf 388 Kb FOR_demande_locataires.pdf

formulaire de demande. Coordonnées bancaires Nom de l’institution financière Nom de la succursale, s’il y a lieu Adresse postale Municipalité Code postal…

Update : September 3, 2024

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Demande de sélection permanente - Programme des investisseurs

Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568

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Rapport annuel de gestion du ministère des Finances - 2014-2015

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